Mécanisme Indépendant de Consultation et d'Investigation: Rapport annuel 2013

Date
May 2014
Le fonctionnement du Mécanisme indépendant d'investigation (MICI) vu à converger certain nombre des jalons importants en 2013. Basé sur les conclusions et recommandations découlant du rapport d'évaluation par le Bureau de l'Evaluation et de Supervision de la BID (OVE) dans 2012, l'année a commencé avec la décision du Conseil d'Administration d'engager un processus d'ajustement de la Politique du MICI et sa structure opérationnelle. Ce travail, y compris la mise en œuvre d'un processus de consultation publique, a été commandé à un expert indépendant. En outre, 2013 a marqué la fin de la période pilote du MICI. Au cours de cette période (2010-2013) un total de 76 requêtes provenant de 9 pays différents. Le Rapport Annuel 2013 rapportée sur la gestion du portefeuille actif complétée avec les informations de chacune des requêtes qu'ont été reçues dans le registre public également rénové en 2013. Particulièrement important au cours des trois années ont été l'achèvement de deux processus d'investigation et l'adoption d'une troisième pour la Phase de Vérification de la Conformité, et la fermeture de cinq cas avec Accords au sein de la Phase de Consultation. Une annexe statistique fournit des informations supplémentaires du portefeuille du MICI au lecteur, les préoccupations des requérants et les secteurs qui génèrent le plus souvent ces préoccupations dans la population. En Septembre 2013, et comme indiqué par sa politique, le mandat du MICI a été élargi pour couvrir toutes les politiques opérationnelles pertinentes existantes. Enfin, afin de maintenir inchangée la réactivité du Mécanisme et d'assurer une transition en douceur une fois approuvée la politique révisée, le Conseil d'Administration a approuvé un plan de transition de gouvernance du Mécanisme qui assure le fonctionnement de celui-ci jusqu'à ce que le nouvelle politique entrera en vigueur.